Une LLC fiscalement transparente est associée : quel TIN indiquer à la rubrique E de l’annexe K-1 ?
· Lecture minimale 2
Une société de personnes peut compter une LLC à associé unique parmi les titulaires légaux de ses participations. Si cette LLC est fiscalement ignorée, son bénéficiaire effectif est le contribuable à déclarer. Les instructions de l’annexe K-1 du formulaire 1065 réservent des rubriques distinctes à la LLC et à son bénéficiaire effectif.
Vérifier le régime fiscal fédéral de la LLC
Vérifiez comment la LLC est traitée aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu. La règle qui impose de déclarer le TIN du bénéficiaire effectif s’applique lorsque la LLC est ignorée pour cet impôt. Sa dénomination, son immatriculation auprès d’un État et son propre EIN ne suffisent pas à établir son régime fiscal fédéral. Avant de reprendre les données de l’année précédente, vérifiez si elle a opté pour un autre traitement fiscal ou si sa situation a changé.
| Rubrique de l’annexe K-1 | Données à indiquer | Vérification avant le dépôt |
|---|---|---|
| Rubrique E | TIN du bénéficiaire effectif | Numéro utilisé par ce contribuable dans sa déclaration fédérale de revenus |
| Rubrique F | Nom et adresse du bénéficiaire effectif | Identité correspondant au TIN de la rubrique E |
| Rubrique H2 | Renseignements sur l’entité fiscalement ignorée | Identité juridique de la LLC et TIN à renseigner selon les instructions |
Exemple avec une LLC à associé unique
Le registre d’une société de personnes indique qu’une LLC à associé unique détient légalement une participation et dispose de son propre EIN. Si cette LLC est fiscalement ignorée aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu, le TIN du bénéficiaire effectif va à la rubrique E et les renseignements de la LLC vont séparément à la rubrique H2. Vérifiez les instructions avant de recopier le même EIN dans les deux rubriques.
Conserver les justificatifs des deux identités
Demandez les justificatifs du bénéficiaire effectif et de la LLC sans transmettre le TIN complet dans un message ordinaire. Si le TIN de l’entité fiscalement ignorée est inconnu ou si elle n’en a pas, consultez les instructions de l’année concernée. Conservez les justificatifs dans le dossier de préparation de l’annexe K-1 pour pouvoir distinguer le contribuable du titulaire légal.