Une société de personnes peut-elle masquer une partie du TIN d’un associé sur l’annexe K-1 ?
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Une société de personnes transmet l’annexe K-1 à ses associés et la dépose auprès de l’IRS. Les instructions du formulaire 1065 autorisent le masquage partiel du TIN d’un associé sur l’exemplaire qui lui est adressé. Le TIN doit rester intégral sur l’exemplaire déposé auprès de l’IRS. L’EIN propre à la société de personnes doit toujours rester intégral sur le formulaire.
Préparer les deux exemplaires du K-1
Partez du numéro intégral conservé dans un registre sécurisé. Préparez séparément la version à déposer et celle à envoyer à l’associé. Lorsque le masquage est autorisé, remplacez les cinq premiers chiffres du numéro à neuf chiffres par des astérisques ou des X.
| Document | TIN de l’associé | EIN de la société de personnes |
|---|---|---|
| Annexe K-1 déposée auprès de l’IRS | Numéro intégral | Numéro intégral |
| Annexe K-1 transmise à l’associé | Masquage partiel autorisé | Numéro intégral |
| Registre interne de référence | Conserver le numéro en lieu sûr | Conserver le numéro en lieu sûr |
Vérifier la version destinée à l’associé
Une société de personnes peut par exemple activer le masquage dans le PDF qu’elle transmet à un associé. L’aperçu de la version à déposer auprès de l’IRS doit toujours afficher le TIN intégral de cet associé. Vérifiez que le réglage de l’exportation vise le bon champ et qu’il ne s’applique qu’à l’exemplaire destiné à l’associé.
Protéger les numéros pendant tout le traitement
Pour les contrôles, utilisez si possible des exemples où le numéro est masqué. Limitez l’accès à l’identifiant intégral et transmettez l’exemplaire de l’associé de manière sécurisée. Si l’associé conteste les derniers chiffres visibles, comparez-les au registre de référence. Évitez de lui demander d’envoyer son identifiant intégral par simple courriel.
Si une annexe rectifiée est nécessaire, vérifiez de nouveau les deux versions. Le masquage autorisé reste possible sur l’exemplaire de l’associé. Celui de l’IRS doit conserver le TIN intégral.