Description de l’article : Le formulaire SS-4 de l’IRS est indispensable pour obtenir un EIN. Mais pour les personnes non résidentes aux États-Unis, c’est aussi la principale cause de refus, de délais et d’erreurs. Dans cet article, découvrez pourquoi ce formulaire est si complexe, quelles erreurs sont fréquentes et pourquoi il est fortement déconseillé de le remplir seul.
🧩 Le SS-4 : un document d’une page… rempli de pièges
Beaucoup de demandeurs étrangers commencent en se disant :
“Ce n’est qu’une seule page, je peux le remplir moi-même.”
Mais dès la première ligne, ils se heurtent à des termes complexes, des formats rigides, et des règles obscures de l’IRS.
📉 Résultat :
Plus de 60 % des demandes étrangères d’EIN sont rejetées ou ignorées par l’IRS à cause d’erreurs sur le SS-4.
🧾 Pourquoi le formulaire SS-4 est-il si difficile pour les étrangers ?
1. 🔠 Entièrement en anglais, avec jargon fiscal complexe
- Des termes comme “Responsible Party”, “Withholding Agent”, “Entity Classification” sont courants
- Une mauvaise interprétation d’un seul mot peut invalider toute la demande
2. 🧾 Format rigide et intolérant à l’erreur
- Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules
- L’adresse doit suivre une norme internationale, sans abréviations ni accents
- Les champs doivent être parfaitement alignés et lisibles pour la lecture automatisée de l’IRS
3. ⚠️ Des règles spéciales pour les étrangers
- Pas de SSN ? Vous devez savoir exactement où laisser le champ vide, et comment justifier cela
- Si vous mettez un “nominee” (représentant fictif) comme personne responsable, votre demande sera rejetée
❌ Les erreurs fréquentes et leurs conséquences
| Ligne | Erreur fréquente | Résultat probable |
|---|---|---|
| 7b | Mettre “None” ou un faux numéro SSN | Traitement bloqué |
| 9a | Mauvais type d’entité sélectionné | Classification fiscale incorrecte |
| 10 | Raison vague comme “Open a bank account” | IRS rejette pour “motif insuffisant” |
| 17 | Description d’activité trop générique | IRS considère comme invalide |
📌 L’IRS ne vous contactera pas pour corriger : il ignorera simplement votre demande.
🧠 Pourquoi les tutoriels YouTube ne suffisent pas ?
- Ils sont faits pour les résidents américains
- Ils n’abordent pas les spécificités des entités étrangères
- Ils utilisent parfois des versions anciennes ou incorrectes du formulaire
- Votre cas est unique : nationalité, type d’entreprise, objectif fiscal, etc.
💬 Témoignages d’échecs fréquents
🗯️ “J’ai envoyé le formulaire moi-même, mais je n’ai jamais reçu de réponse de l’IRS.”
🗯️ “Le formulaire a été rejeté car l’adresse était mal formatée.”
🗯️ “Je pensais avoir tout bien fait, mais l’IRS dit que je dois tout recommencer.”
🔍 Pourquoi le SS-4 est si crucial ?
Le formulaire SS-4 est le premier contact officiel entre vous et le fisc américain.
Il sert à :
- Identifier la structure juridique de votre entité
- Expliquer le motif exact de votre demande
- Déclarer l’identité de la personne réellement responsable
📌 C’est un document officiel et permanent. Une erreur ici peut avoir des répercussions pendant des années.
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