Comment révoquer une procuration d’entreprise sur le formulaire 2848
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Si l’entreprise révoque un formulaire 2848 sans désigner de remplaçant, l’IRS demande d’inscrire REVOKE en haut de la première page, de signer et dater sous la mention, puis de transmettre la copie annotée selon les instructions. Le représentant qui se retire utilise WITHDRAW et suit la procédure prévue.
Points à vérifier
Si l’original est indisponible, l’IRS accepte une déclaration signée qui identifie les affaires, périodes et parties concernées. Si vous désignez un nouveau représentant, vérifiez l’effet de la ligne 6 sur les procurations antérieures. Conservez une copie et la preuve de transmission.
Exemple
Une société cesse de travailler avec un conseiller habilité pour certains exercices du formulaire 1120. Un dirigeant habilité vérifie les périodes, signe la révocation et l’envoie au service compétent.
Vérifications avant de poursuivre
- Identifiez les affaires et périodes visées.
- Vérifiez qui peut signer pour l’entreprise.
- Conservez la copie et la preuve d’envoi.
Un nouveau formulaire 2848 révoque-t-il un formulaire 8821 ?
Selon l’IRS, le dépôt d’un 2848 ne révoque pas un 8821 en vigueur. Si nécessaire, révoquez ce dernier selon la procédure qui lui est applicable.
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