Un contribuable mineur peut-il obtenir un EIN ?
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Le manuel de l’IRS ne fixe pas d’âge minimal pour attribuer un EIN. Si le contribuable est mineur, l’IRS demande des renseignements permettant d’identifier le mineur et son parent ou tuteur légal. Après les vérifications habituelles, il peut communiquer l’EIN attribué au parent ou au tuteur.
Points à vérifier
Déterminez si le mineur demande l’EIN en son nom ou si la demande est au nom d’une LLC ou d’une société. Dans ce dernier cas, vérifiez qui est responsable et qui peut signer pour l’entité. La constitution d’une société, la signature d’un contrat et l’ouverture d’un compte peuvent relever de règles différentes.
Exemple
Un entrepreneur individuel de 16 ans a besoin d’un EIN pour une licence. Son tuteur demande à l’IRS par quel canal déposer la demande et comment transmettre les données requises de manière sûre.
Vérifications avant de poursuivre
- Identifiez le véritable demandeur.
- Vérifiez le pouvoir de signature et les justificatifs de tutelle.
- Appliquez les instructions de l’IRS au cas du demandeur.
Le tuteur peut-il recevoir l’EIN du mineur ?
Oui. Le manuel de l’IRS le permet après les vérifications d’identité et de pouvoir applicables.
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