📝 Description :
Description : Cet article explique en détail les responsabilités fiscales d’un non-résident ayant créé une LLC aux États-Unis. Il couvre les formulaires IRS obligatoires comme le 5472, le 1120, le 1040NR, les délais, les erreurs courantes et les amendes élevées en cas de non-conformité. ⚠️ Note : SpeedEIN ne fournit pas d’adresse américaine et ne retransmet pas le formulaire CP575. Le client doit avoir sa propre adresse.
🔑 Mots-clés :
LLC impôts non-résidents, obligations fiscales LLC USA, formulaire 5472, fiscalité étrangère IRS, déclaration fiscale EIN
1. 🌍 Un non-résident doit-il déclarer ses impôts s’il possède une LLC américaine ?
Oui, sans aucun doute. Toute personne étrangère ayant créé une LLC aux États-Unis est soumise à des obligations fiscales, même en l’absence de revenus.
❗ Mythe courant :
“Je n’ai pas de revenus, donc je n’ai rien à déclarer” — Faux et dangereux.
L’IRS impose une transparence totale aux LLC détenues par des étrangers.
2. 🧾 Formulaires fiscaux obligatoires pour une LLC détenue par un non-résident
| Formulaire | Destinataires | Date limite | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| 5472 | LLC à associé unique étranger | 15 avril | ✅ Oui |
| 1120 | LLC choisissant l’imposition type C-Corp | 15 avril | ✅ Oui |
| 1040NR | Si l’associé perçoit des revenus américains | 15 avril | ⚠️ Selon le cas |
| FBAR / FATCA | Comptes bancaires US > 10 000 USD | 15 avril | ⚠️ Selon le cas |
Remarque SpeedEIN : Le formulaire 5472 doit être envoyé par courrier papier. Les erreurs ou omissions entraînent des pénalités immédiates.
3. ⚠️ Que risque-t-on en cas de non-déclaration ?
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| LLC enregistrée mais sans déclaration | Amende de $25 000 ou plus |
| EIN obtenu mais jamais utilisé | L’IRS attend toujours un rapport |
| Adresse invalide ou boîte aux lettres | Non-réception du CP575 → sanctions automatiques |
| Sous-traitance fiscale négligée | Risque d’accusation de fraude |
4. 🧨 Attention aux prestataires « rapides et pas chers »
| Promesse | Risque |
|---|---|
| Fourniture d’adresses fictives ou partagées | Formulaire CP575 non livré, perte de l’EIN |
| « EIN gratuit en 24h » | Refus de l’IRS si le formulaire est incorrect |
| Ignorance des obligations fiscales | Non-conformité entraînant des sanctions sévères |
5. ✅ Pourquoi SpeedEIN est plus fiable
| Élément | Fait maison | Avec SpeedEIN |
|---|---|---|
| Suivi des dates importantes | ❌ Aucun rappel | ✅ Liste de contrôle et notifications |
| Aide pour les formulaires | ❌ Risques d’erreurs | ✅ Assistance experte et revue |
| Vérification d’adresse américaine | ❌ Adresse douteuse | ✅ Adresse valide recommandée |
| Accompagnement après l’EIN | ❌ Vous êtes seul | ✅ Support fiscal continu |
📊 Schéma fiscal simplifié
yaml复制编辑Création LLC → Obtention EIN → Choix du régime fiscal → Dépôt des formulaires 5472 / 1120 → Archivage et conformité
🧾 Conclusion
Créer une LLC est simple. Rester conforme fiscalement ne l’est pas.
⚠️ Ignorer les obligations fiscales de votre LLC peut coûter plus de 25 000 $ en pénalités.
SpeedEIN vous aide à faire bien plus qu’obtenir un EIN — nous vous accompagnons vers une conformité fiscale solide et durable.