Qui doit joindre l’annexe M-3 au formulaire 1120-F ?
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Une société étrangère qui dépose le formulaire 1120-F doit généralement joindre l’annexe M-3 si ses actifs à déclarer à l’annexe L atteignent 10 millions de dollars à la clôture.
Points à vérifier
Sous 10 millions, un déclarant admissible peut choisir l’annexe M-3. Les déclarants obligatoires dont le total de l’actif à la clôture est inférieur à 50 millions, ainsi que les déclarants volontaires, peuvent généralement remplir l’annexe entière ou la partie I accompagnée de l’annexe M-1 en lieu et place des parties II et III. Examinez séparément l’annexe M-2.
Exemple
Avec 12 millions de dollars d’actifs à déclarer à l’annexe L, une société doit déposer M-3. Elle vérifie aussi les conditions pour ne remplir que la partie I avec M-1.
Vérifications avant de poursuivre
- Utilisez les actifs à déclarer à l’annexe L à la clôture.
- Vérifiez si M-3 est obligatoire ou volontaire.
- En cas de dépôt combiné, rapprochez le résultat comptable de M-1 avec celui de M-3, partie I.
L’annexe M-3 remplace-t-elle M-2 ?
Vérifiez les critères propres à M-2. Les instructions maintiennent cette annexe lorsqu’elle est applicable.
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