Formulaire 8805 : quelle copie justifie le crédit de retenue d’un associé étranger ?

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L’associé étranger joint généralement sa copie du formulaire 8805 à sa déclaration américaine pour réclamer le crédit de retenue de la section 1446 inscrit sur le relevé. Le partnership dépose séparément sa copie avec le formulaire 8804.

Points à vérifier

Vérifiez l’identité de l’associé, l’exercice et le crédit déclaré. Les associés étrangers particuliers et sociétés peuvent utiliser des déclarations différentes. L’IRS prévoit le formulaire 1042-S dans certains cas de partnerships cotés.

Exemple

Un particulier non-résident reçoit un formulaire 8805 d’un partnership non coté. Il rapproche le montant avec le relevé et joint la bonne copie lorsqu’il demande le crédit sur le formulaire 1040-NR.

Vérifications avant de poursuivre

  • Vérifiez l’associé et l’exercice
  • Contrôlez le crédit
  • Joignez la copie à la déclaration applicable

Le formulaire 8804 du partnership suffit-il à justifier le crédit de l’associé ?

L’IRS demande à l’associé étranger de joindre sa copie du formulaire 8805 pour demander le crédit.

Guides associés

Sources officielles

  1. Internal Revenue Service
  2. Internal Revenue Service