Annexe B-1 du formulaire 1065 : quels associés détenant 50 % faut-il déclarer ?
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Le partnership joint généralement l’annexe B-1 s’il répond Oui à la question 2a ou 2b de l’annexe B. Il faut vérifier si une entité, un particulier ou une succession détient directement ou indirectement au moins 50 % des bénéfices, pertes ou du capital à la clôture de l’exercice fiscal.
Points à vérifier
Appliquez les règles d’attribution de la notice du formulaire 1065. L’annexe B-1 distingue les entités des particuliers et successions. Conservez les calculs et justifiez la prise en compte des participations indirectes.
Exemple
Une entité a droit à 55 % des bénéfices à la clôture. Le partnership vérifie la question sur les associés entités, complète la rubrique applicable et conserve ses justificatifs avec le formulaire 1065.
Vérifications avant de poursuivre
- Vérifiez la détention à la clôture
- Examinez les bénéfices, pertes et le capital
- Calculez les participations directes et indirectes
L’annexe K-1 d’un associé remplace-t-elle l’annexe B-1 ?
Les deux annexes ont des fonctions distinctes. Consultez les questions de l’annexe B pour déterminer si l’annexe B-1 doit être jointe.
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