Comment répondre à la lettre 45C de l’IRS sur le formulaire SS-4
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L’IRS utilise la lettre 45C lorsqu’il lui manque des éléments pour traiter le SS-4. Comparez la lettre à votre copie et suivez ses instructions. L’IRS peut demander un formulaire complet ou corrigé ainsi que des justificatifs.
Points à vérifier
Un fax tronqué, une page illisible ou une rubrique obligatoire vide peuvent déclencher la demande. Vérifiez les points mentionnés et les pièces demandées. Si l’état de la demande reste incertain, interrogez l’IRS avant d’ouvrir une autre demande pour la même entité.
Exemple
Une LLC reçoit une lettre indiquant que le nombre d’associés manque à la ligne 8b. La personne habilitée vérifie les registres, complète le champ et renvoie le dossier par le canal indiqué.
Vérifications avant de poursuivre
- Vérifiez le numéro et la date de la lettre.
- Comparez le point signalé à la copie signée.
- Conservez la correction et le justificatif d’envoi.
La lettre 45C confirme-t-elle l’attribution d’un EIN ?
Elle peut servir à demander les données nécessaires au traitement. Recherchez une confirmation d’attribution distincte ou demandez une vérification à l’IRS.
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