CP575 numérique ou lettre 147C : quel justificatif pour votre EIN ?
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Les utilisateurs admissibles au Business Tax Account de l’IRS peuvent télécharger le CP575 numérique dans la rubrique Tax Records. Selon l’IRS, ce document peut remplacer l’avis original de la série CP575A–J ou la lettre 147C. Une personne autorisée peut toujours demander la lettre 147C auprès de la ligne téléphonique de l’IRS réservée aux entreprises.
Points à vérifier
Demandez d’abord au destinataire ce qu’il souhaite vérifier. La série CP575A–J atteste l’attribution initiale et l’IRS ne peut pas en reproduire l’original. Le CP575 numérique et la lettre 147C confirment un EIN déjà attribué à l’entité. L’IRS reconnaît aussi le relevé d’identification de l’entreprise comme moyen de confirmation. Le destinataire peut demander un document précis, un justificatif récent ou des coordonnées correspondant à son dossier. Vérifiez ces exigences avant de faire la demande.
Exemple
Un fondateur retrouve son EIN sur un ancien relevé bancaire, mais sa nouvelle banque demande un justificatif écrit de l’IRS. Il demande si elle accepte le CP575 numérique ou la lettre 147C, puis vérifie si le type de déclaration de l’entreprise et son rôle lui donnent accès au Business Tax Account. À défaut, il passe par la ligne réservée aux personnes autorisées.
Vérifications avant de poursuivre
- Confirmez les documents et les formats acceptés par le destinataire.
- Vérifiez que l’EIN et la dénomination légale correspondent à l’entité qui ouvre le compte.
- Conservez le justificatif dans un dossier sécurisé et utilisez le canal prévu par le destinataire.
L’IRS peut-il rééditer mon avis d’attribution CP575A–J original ?
L’IRS indique que cet original ne peut pas être reproduit. Selon vos droits d’accès et les exigences du destinataire, vous pouvez utiliser le CP575 numérique, la lettre 147C ou un relevé d’identification.
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