Formulaire W-8BEN : date d’expiration et délai de 30 jours en cas de changement
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Le formulaire W-8BEN est généralement valable de la signature au 31 décembre de la troisième année civile suivante. Si un changement rend ses informations inexactes, prévenez l’agent de retenue, le payeur ou l’établissement financier dans les 30 jours et fournissez le nouveau formulaire approprié.
Points à vérifier
La notice de l’IRS prévoit des exceptions à la durée habituelle. Identifiez l’attestation concernée et vérifiez si un changement d’adresse, de résidence fiscale ou de statut américain la modifie. Conservez la date du remplacement et l’accusé du payeur.
Exemple
Un particulier signe en 2026. Selon la règle ordinaire, son W-8BEN reste valable jusqu’au 31 décembre 2029. S’il devient une personne américaine avant cette date, il avertit le payeur sous 30 jours et consulte la notice du W-9.
Vérifications avant de poursuivre
- Notez les dates de signature et d’expiration
- Repérez les changements rendant l’attestation inexacte
- Remettez le formulaire approprié au payeur
Faut-il envoyer le W-8BEN de remplacement à l’IRS ?
Remettez le formulaire à l’agent de retenue ou au payeur qui le demande, selon la notice de l’IRS.
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